La prise en compte de l’environnement dans toute la chaîne des aménagements autoroutiers (conception, mise au point, réalisation, gestion) nécessite l’élaboration et la mise en oeuvre d’un ensemble de procédures, de méthodes et d’outils.
La Loi du 10 juillet 1976 a instauré la procédure d’Etude d’Impact pour toutes études préalables à la Déclaration d’Utilité Publique. La circulaire du 15 décembre 1992 étend au domaine de l’Environnement l’obligation d’un bilan à posteriori pour les grands projets.
Conformément à cette circulaire, le bilan intermédiaire est élaboré dans l’année qui suit la mise en service.
Il s’agit d’une synthèse mettant particulièrement l’accent sur la conformité de l’aménagement vis-à-vis des engagements pris lors de la DUP et sur la justification du non-respect ou de l’adaptation de ces engagements, et sur les éventuelles difficultés rencontrées.
Le bilan final, réalisé dans les 3 à 5 ans après la mise en service du projet, constitue une synthèse de toutes les mesures et observations réalisées pendant la période de suivi.
Le Bilan environnemental intermédiaire de l’autoroute A150 est disponible au téléchargement :
En intégralité
Bilan environnemental intermédiaire A150 – ALBEA
Par chapitres
LOTI A150_Chap 1_Présentation Générale
LOTI A150_Chap 2_Milieu Physique
LOTI A150_Chap 3_Milieux Naturels